Politique de confidentialité des clients

Dernière mise à jour: April 25, 2026

La confidentialité est au cœur de la relation de confiance entre Blacksand Forensics et sa clientèle. Que vous soyez une entreprise aux prises avec une fuite de données, un particulier confronté à une affaire personnelle ou un avocat ayant besoin d'un soutien en criminalistique, vous méritez de savoir que vos renseignements seront protégés. La présente politique explique notre engagement envers la confidentialité, les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements et les circonstances limitées dans lesquelles une divulgation peut être requise.

Notre engagement envers la confidentialité

Blacksand Forensics s'engage à respecter la plus stricte confidentialité à l'égard de tous les renseignements de la clientèle. Cet engagement comprend :

Ne jamais communiquer les renseignements des clients à des tiers sans consentement explicite, sauf lorsque la loi l'exige
Conserver tous les documents de dossier, les preuves et les communications au moyen du chiffrement et dans des installations sécurisées
Limiter l'accès aux renseignements du dossier aux seules personnes directement engagées dans la prestation des services
Détruire ou retourner adéquatement tous les documents à la clôture du dossier, conformément aux calendriers de conservation convenus
Conclure des ententes de confidentialité à la demande des clients

Portée de la confidentialité

Notre engagement de confidentialité s'étend à tous les renseignements obtenus dans le cadre de notre relation professionnelle, notamment :

Les consultations initiales et les demandes de renseignements, qu'elles aboutissent ou non à un mandat
Les détails du dossier, les stratégies et les conclusions
La preuve numérique, les images criminalistiques et les données récupérées
L'ensemble des communications écrites, verbales et électroniques
Les rapports, les analyses et les opinions d'expert
Le fait même que vous êtes client, sauf si la divulgation est autorisée

Exceptions légales et éthiques

Bien que nous maintenions une stricte confidentialité, il existe des circonstances limitées où nous pouvons être tenus, sur le plan légal ou éthique, de communiquer des renseignements. Nous tenons à être transparents quant à ces limites afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées au sujet des renseignements que vous nous confiez.

Circonstances de divulgation obligatoire

Menace imminente de préjudice grave
Si nous obtenons des renseignements indiquant une menace claire, grave et imminente de mort ou de préjudice corporel grave envers une personne identifiable, la loi canadienne permet — et l'éthique professionnelle exige — que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger la victime potentielle. Cela peut comprendre l'avis aux autorités policières. Cette exception s'applique uniquement aux menaces graves, crédibles et imminentes — non aux préoccupations générales ni aux événements passés.
Maltraitance ou négligence envers un enfant
En vertu de la loi canadienne, tout citoyen a le devoir de signaler aux autorités de protection de la jeunesse tout cas soupçonné de maltraitance ou de négligence envers un enfant. Ce devoir prime sur la confidentialité du client lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a besoin de protection.
Ordonnances du tribunal et assignations à comparaître
Si nous recevons une ordonnance du tribunal ou une assignation valide exigeant la production de documents ou un témoignage, nous pouvons être légalement tenus de nous y conformer. Dans la mesure du possible et de ce qui est permis, nous vous en aviserons avant toute communication et nous limiterons celle-ci à ce que la loi exige.
Autres obligations légales
D'autres exigences en vertu des lois fédérales ou provinciales canadiennes peuvent nécessiter une communication dans des circonstances particulières, par exemple les obligations de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou d'autres obligations réglementaires.

Dans tous les cas où une divulgation pourrait être requise, nous communiquerons uniquement le minimum de renseignements nécessaire pour remplir notre obligation légale et nous prendrons les mesures pour protéger vos intérêts dans la mesure permise par la loi.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité complètes pour protéger la confidentialité de notre clientèle :

Chiffrement de bout en bout pour l'ensemble des communications numériques et des données conservées
Installations sécurisées à accès contrôlé pour la conservation et l'examen de la preuve
Contrôles d'accès stricts et authentification pour tous les systèmes contenant des données de clients
Options de communication sécurisées, dont le courriel chiffré PGP, pour les échanges sensibles
Journaux d'audit consignant tous les accès aux documents du dossier

Conservation et destruction

Au terme d'un mandat, les documents et les preuves du client ne sont conservés que le temps nécessaire à l'exécution de nos obligations professionnelles ou à ce qu'exige la loi. Les périodes de conservation sont discutées et convenues au début de chaque mandat. Lorsque la conservation n'est plus requise, les documents sont détruits de façon sécurisée au moyen de procédures d'effacement de niveau criminalistique pour les données numériques et de déchiquetage sécurisé pour les documents physiques. Le client peut demander à tout moment le retour ou la destruction des documents, sous réserve de toute exigence légale ou réglementaire.

Normes professionnelles

Nos pratiques de confidentialité sont guidées par :

Le Code de conduite de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (LSPSE), qui exige des enquêteurs titulaires d'un permis qu'ils traitent comme confidentiels tous les renseignements reçus dans le cadre de leur travail, sauf lorsque la divulgation est exigée par la loi
Les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en matière de traitement des renseignements personnels
Les normes et pratiques exemplaires du secteur de la criminalistique numérique
Les règles déontologiques régissant les professionnels de la cybersécurité et les témoins experts

Vos droits

À titre de client de Blacksand Forensics, vous avez le droit de :

Être informé de la manière dont vos renseignements seront protégés et des limites de la confidentialité avant de partager des renseignements sensibles
Accéder à vos propres renseignements et aux documents relatifs à votre dossier
Demander la destruction de vos documents à la clôture du dossier, sous réserve des exigences légales
Poser à tout moment des questions sur nos pratiques de confidentialité

Questions au sujet de la confidentialité

Si vous avez des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez discuter d'exigences de confidentialité particulières à votre dossier, veuillez communiquer avec nous à info@blacksandforensics.com.

Politiques connexes

La présente politique de confidentialité des clients régit la façon dont nous protégeons les renseignements de la clientèle dans le cadre de mandats professionnels. Pour savoir comment nous traitons les données des visiteurs du site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour signaler une vulnérabilité de sécurité, consultez notre Politique de sécurité.